CONFUSION ENTRE FAUTE DE SURVEILLANCE, D’ORGANISATION, D’ÉQUIPEMENT ET CONSÉQUENCES
L’observation des multiples décisions rendues par les cours et tribunaux mettent le plus souvent en évidence, dans la survenance d’une noyade en piscine, ou plus généralement d’un accident, un défaut de surveillance. Il est constant que les acteurs éprouvent des difficultés à sortir de cette étroite considération : s’il y a noyade c’est nécessairement que la surveillance n’a pas été convenablement exécutée ! Déjà, les conditions d’une surveillance constante voulue par les textes l’organisant sont contrariées, d’une part par la loi de nature qui nous contraint tous au-delà de celle des hommes et, d’autre part, les textes eux-mêmes !… Par ailleurs, l’activité de surveillance n’est pas la seule contribuant à l’acte préjudiciable, au demeurant, suivant l’entretien d’une habile alchimie, un défaut d’organisation de la surveillance est capable de se transformer en défaut de surveillance, l’usage d’un équipement défectueux aussi, et plus encore les professionnels croyant bien faire entretiennent l’idée que des dispositions interprétatives seront toujours analysées en leur faveur ! Ces amalgames, croyance et contradictions entre loi des hommes et celles de nature sont préjudiciables puisque selon l’incrimination retenue se seront les personnels chargés de la surveillance qui seront incriminés à la place de l’employeur, voire des usagers, c’est dire l’enjeu !
A ce niveau se pose une question récurrente : aujourd’hui chacun supporte-t-il l’exact poids de sa propre responsabilité?
Christian BELLACHE